Toute personne peut effectuer une demande en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Avant d’effectuer une demande, vérifiez que le document recherché ne se trouve pas déjà sur notre site Internet. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez joindre la personne responsable de l’accès aux documents. À partir de la date de réception de votre demande écrite, le Centre de services scolaire aura alors 20 jours pour répondre, à moins de donner un avis de retard avant le 21e jour. Dans ce cas, le Centre de services scolaire a 10 jours supplémentaires pour répondre.
Responsable de l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels :
Annie Tremblay, avocate
