Consultation publique 

Le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets procède à une consultation publique concernant le projet de modification de la Politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école. 

En conformité avec l’article 212 de la Loi sur l’instruction publique, la politique mentionnée ci-haut doit être notamment modifiée pour inclure la notion de changement de destination d’un immeuble et un processus de consultation publique à cet effet.

Qu’entend-on par « changement de destination d’un immeuble »? Il s’agit de modifier l’affectation principale d’un bâtiment ou sa fonction. 

Comment participer?

Consultez la Politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école en cliquant sur ce lien. Dans le document, présenté en mode révision, les modifications apparaissent en rouge. 

Si vous avez des commentaires à formuler concernant les changements apportés à la politique, nous vous invitons à les transmettre par courriel à l’adresse suivante : sg@csspb.gouv.qc.ca. Vous avez jusqu’au 6 février 2026 pour le faire.