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Le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets a l'obligation légale de faire paraître des avis publics sur différents sujets afin d'informer la population qu'il dessert. Vous retrouverez ici tous les avis publics de l'année en cours, vous n'avez qu'à cliquer sur le nom du document pour le consulter. 

ANNÉE 2024-2025

Dépôt des états financiers au 30 juin 2024

Bilan des états financiers au 30 juin 2024

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'administration pour l'année 2024-2025

Adoption des modifications au Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Adoption du budget de fonctionnement, d'investissement et de service de la dette pour l'année scolaire 2024-2025

 

année 2023-2024

Adoption des modifications au Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Adoption du Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions du Centre de services scolaire

Séance publique d'information - Rapport annuel 2022-2023

Adoption des modifications au Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Adoption du Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions du Centre de services scolaire

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 23 janvier 2024

ERRATUM - Dépôt des états financiers 2022-2023

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 19 décembre 2023

Dépôt des états financiers de l'année 2022-2023

Modifications au Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 24 octobre 2023

Adoption du budget de fonctionnement, d'investissement et de service de la dette pour l'année scolaire 2023-2024

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'administration pour l'année 2023-2024

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 30 novembre 2023

Modifications au Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 26 mars 2024

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 14 mai 2024

année 2022-2023

Adoption des modifications au Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 27 juin 2023

Modifications au Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration

Appel de candidatures - Trois membres de la communauté au conseil d'administration du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets

Modifications au Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Séance publique d'information (rapport annuel) le 14 février 2023

États financiers de l'année 2021-2022

Dépôt des états financiers et du rapport des vérificateurs externes le 13 décembre 2022

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 15 novembre 2022

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 25 octobre 2022

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 27 septembre 2022

Modifications au Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration (2e avis)

Modifications au Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration (1er avis)

Adoption du budget de fonctionnement, d'investissement et de service de la dette pour l'année scolaire 2022-2023

Appel de candidatures - Un membre de la communauté au conseil d'administration du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets

Calendrier des séances ordinaires du conseil d'administration pour l'année scolaire 2022-2023

Année 2021-2022

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 14 juin 2022

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 31 mai 2022

Appel de candidatures pour le conseil d'administration - Trois membres représentant la communauté

Appel de candidatures pour le conseil d'administration - Deux membres représentant la communauté

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 3 mai 2022

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 16 mars 2022

Modification au Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration (2e avis)

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 25 janvier 2022

Modifications à la politique relative au maintien ou à la fermeture d'école et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école

Modifications au règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration

États financiers pour l'année 2020-2021

Dépôt des états financiers au 30 juin 2021

Présentation et adoption du rapport annuel 2020-2021

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 26 octobre 2021

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 11 octobre 2021

Adoption du budget de fonctionnement, d'investissement et de service de la dette pour 2021-2022

Séance extraordinaire du conseil d'administration le 8 juillet 2021

Séances ordinaires du conseil d'administration pour l'année 2021-2022

 

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