Préambule
La Politique de confidentialité pour la cueillette de renseignements personnels par un moyen technologique découle de l’obligation du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets (CSSPB), prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il recueille des renseignements personnels par un moyen technologique. La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables au CSSPB.
La présente politique s’applique, entre autres, aux sites Internet du CSSPB, y compris ceux de ses établissements scolaires.
Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il faut alors se référer à cette politique de confidentialité.
Les moyens technologiques par lesquels le CSSPB recueille des renseignements personnels
Renseignements personnels recueillis automatiquement lors de l’accès au site Internet du CSSPB et aux sites Internet des établissements
Lorsque l’utilisateur accède au site Internet du CSSPB et à ceux des établissements, les renseignements de l’utilisateur recueillis automatiquement comprennent notamment :
- Le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP;
- Le numéro unique du navigateur, de l’ordinateur ou de l’appareil utilisé;
- Les types de navigateurs et de systèmes d’exploitation utilisés pour accéder aux services en ligne;
- La date et l’heure auxquelles ces pages ont été visitées, le cas échéant;
- L’adresse du site à partir duquel l’internaute a accédé aux services en ligne.
Cette collecte d’informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisée à des fins de statistiques (par exemple, pour la compilation du nombre de visiteurs et l’identification des pages les plus consultées sur le site Internet de l’organisation).
Les membres du personnel du Service des ressources informatiques attitrés à la sécurité informatique ainsi que la conseillère en communication auront accès à ces renseignements personnels s’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
