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1. Statut du Centre de services scolaire

Politique – Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires

Politique – Politique pour un environnement sans fumée en milieu scolaire

2. Direction administrative du Centre de services scolaire

Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone

Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs

Politique – Déclaration d’intérêts

Politique visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative du Centre de services scolaire

Politique de simplification des processus administratifs

Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d’administration

Politique relative à la présence d’animaux dans les établissements

Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets

3. Gestion des ressources humaines

Politique de gestion locale des conditions de travail des cadres du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets (AQCS et ADSLE)

Équipements de protection individuels

Politique visant à contrer le harcèlement et l’intimidation en milieu de travail

Politique relative à l’alcool, aux médicaments et aux drogues

Politique de santé et de sécurité du travail

Politique de dotation des ressources humaines

Politique relative au télétravail

4. Gestion des ressources matérielles

Directive – Choix des professionnels – Acquisition de biens et de services

Directive – Disposition des biens meubles excédentaires

Directive – Plan d’évacuation d’un établissement

Directive – Procédure en cas de séisme

Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle

Politique relative au prêt et à la location de locaux

Politique – Acquisition relative aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction

Directive relative à l’encadrement des travaux bénévoles de construction

Directive relative aux lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue dans la Loi sur les contrats des organismes publics

Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant (en vertu de la LGCE)

5. Gestion des ressources financières

Principes d’encadrement des coûts relatifs aux contributions financières en FGA pour 2026-2027

Principes d’encadrement des coûts relatifs aux contributions financières exigées en formation professionnelle et au service aux entreprises

Politique – Recouvrement des taxes scolaires impayées

Procédure – Perception des créances

Politique – Utilisation des fonds de petite caisse

Politique – Politique relative aux frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations

Politique relative aux objectifs et aux principes de répartition des ressources 

Politique relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves

Politique encadrant les activités de financement, les dons et les legs

6. Gestion de l'information et des communications

Politique de communication

Politique relative à l’utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication

Politique relative à la gestion documentaire

Politique relative à la gouvernance de l’intelligence artificielle générative

Directive visant à baliser l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

Politique relative à l’utilisation des médias sociaux

Politique relative aux modifications à l’horaire régulier

Politique relative à la sécurité de l’information

Cadre de gestion de la sécurité de l’information

Procédure de numérisation des documents

Politique relative à la présence de caméras de surveillance dans les établissements du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets

Directive d’utilisation des plateformes de communication avec les parents et les élèves

7. Relations publiques

Politique relative aux demandes de contribution financière au bénéfice des élèves

Politique relative aux partenariats, affiliations, représentations et contributions externes

8. Gestion de l'organisation scolaire

Procédure – Règles concernant le passage et le classement du primaire au secondaire

Procédure – Règles de passage du 1er au 2e cycle du secondaire

Politique d’admission, d’inscription et de répartition des élèves jeunes dans les écoles du Centre de services scolaire 

Politique relative au maintien ou à la fermeture d’école, au changement de destination d’un immeuble et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école

9. Gestion des programmes d'enseignement en formation générale des jeunes

Politique linguistique

Politique culturelle

10. Gestion des services personnels aux élèves

Politique sur l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Politique relative à l’utilisation des mesures de contrôle en milieu scolaire

Politique sur l’application des mesures disciplinaires : mesures alternatives, suspension et expulsion

Politique – Cours d’été

Directive – Cours d’été

Politique sur les services temporaires d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier

Politique pour un environnement sain sécuritaire

Politique de prévention de la discrimination fondée sur l’orientation, l’identité et l’expression de l’identité sexuelle

11. Gestion des services complémentaires

Politique – Pour une saine alimentation et un mode de vie actif

Directive – Plan d’action pour contrer la propagation de la pandémie de grippe

Procédure sur la gestion et l’administration des médicaments en milieu scolaire et dans les services de garde à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets

Politique relative au transport scolaire

Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire

Directive – Transport des élèves lors d’activités

Politique sur les services de garde en milieu scolaire

Procédures et modalités de soutien pour les enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison (cadre de référence)

12. Gestion de la formation professionnelle

Politique de valorisation de la formation professionnelle « Jeunes et Adultes »

13. Protection des renseignements personnels

Politique relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets à l’égard des renseignements personnels

Directive sur la communication de renseignements personnels dans des situations d’urgence ou en vue de prévenir un acte de violence

Directive sur les rôles et responsabilités en cas d’incidents de confidentialité

Déclaration d’un incident de confidentialité

Politique de confidentialité pour la cueillette de renseignements personnels par un moyen technologique

Procédure pour la prise de photos et d’enregistrements vidéo des élèves

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Résumé de la politique de confidentialité

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