Chaque année, le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets procède à l’envoi d’environ 37 000 comptes aux contribuables des 22 municipalités et des trois territoires non organisés qu’elle dessert. Cette responsabilité appartient au Service des ressources financières.
Informations générales
Quelques informations sur les comptes de taxe scolaire 2024-2025 :
- Date d’envoi du compte couvrant la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 : 8 août 2024;
- Date d’échéance du compte 2024-2025 : 1er versement : 9 septembre 2024 et 2e versement : 8 décembre 2024;
- Taux de taxation : 0,09152/100$ d’évaluation;
- Taux d’intérêt : 10 % par année.
Nouveauté – Loi 3 :
Le 17 avril 2019, la Loi 3 visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire a été adoptée par le Gouvernement du Québec. La loi prévoit l’application, à compter de l’année scolaire 2019-2020, d’un régime transitoire de taxation scolaire permettant, en fonction des sommes imputées annuellement à cette fin par le ministre et conformément aux calculs qui y sont prévus, une baisse graduelle du taux de taxe scolaire applicable aux différentes commissions scolaires, jusqu’à ce qu’un taux plancher, fixé pour la durée du régime transitoire, s’applique à l’ensemble des centres de services scolaires. Elle maintient l’exemption de taxe scolaire à l’égard des premiers 25 000 $ de valeur des immeubles imposables.
Paiements
Vous pouvez acquitter votre compte de taxe scolaire de différentes façons. Dans la plupart des institutions financières, vous pouvez payer au comptoir, par guichet automatique ou via les transactions électroniques.
Par la poste
Envoyez votre chèque à cette adresse : Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets 1950, boul. du Sacré-Coeur Dolbeau-Mistassini, Québec, G8L 2R3.
Par Internet
Voyez la procédure ci-dessous.
Par paiement préautorisé
Cette option permet de prélever automatiquement le montant de votre facture annuelle à l'échéance du versement. Voyez la procédure ci-dessous.
Le bureau de perception de la taxe scolaire est fermé depuis plusieurs années, mais le Service de la taxe scolaire reste ouvert pour la demande d’informations ou de copie de compte et de reçu. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Nous tenons à vous aviser que nos bureaux seront fermés pendant les vacances de la construction, en été, ainsi que pendant la période des Fêtes.
Pour joindre directement le Service de la taxe scolaire, composez le 418 276-2012, poste 4061.
Il n’est plus possible de payer en argent au centre administratif. Vous pouvez toutefois apporter un chèque préalablement rempli.
Ajoutez un nouveau fournisseur ou un nouveau compte à payer en indiquant « bleuets » à la recherche afin de retracer CSS du Pays-des-Bleuets (taxe scolaire). Entrez votre numéro de référence (sans espace ni tiret) de 20 positions qui commence par 00913000. Ce numéro se retrouve en haut à droite de votre état de compte.
Il est important d’entrer le numéro de référence de votre adresse actuelle, ce numéro change si vous changez d’adresse.
PAIEMENT PRÉAUTORISÉ (facture annuelle seulement) :
1950, boulevard du Sacré-Coeur
Consultation des factures annuelles et révisées
Le Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets offre un service de consultation de la taxe scolaire aux contribuables et aux professionnels. Pour effectuer une recherche, vous pouvez vous identifier comme « VISITEUR » pour le montant annuel facturé d’une propriété ou en tant que « MEMBRE » pour le solde, l’arrérage, la facture et autres données relatives à un dossier. De plus, en devenant « MEMBRE », vous aurez l’opportunité de vous inscrire pour consulter votre facture en ligne ou recevoir votre état de compte par courriel.
Pour devenir membre en tant que contribuable :
Accéder à : Taxation. Cliquez sur le bouton Inscription et remplissez les champs demandés (voir le Guide d’utilisation). Le numéro d’identification correspond à votre « Numéro d’identification Internet » inscrit sur votre facture de taxe scolaire. Vous devez inscrire le nom tel qu’il est inscrit sur la facture. À la question « Type d’accès », inscrivez propriétaire. Enregistrez les informations et accédez à votre compte en inscrivant le code d’accès et le mot de passe que vous aurez créé. Pour l’inscription à la facturation en ligne et au relevé/état de compte par courriel, vous devez cocher les cases pour l’inscription et accepter les conditions d’utilisation dans « PROFIL – INSCRIPTION ».
Pour devenir membre en tant que professionnel :
Pour devenir membre en tant que professionnel (notaire et institution financière) :
Vous devez préalablement remplir la Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire, et la retourner par courriel. Par la suite, vous recevrez un numéro de dossier ainsi que le Guide pour l’accès au service TFP Internet pour les notaires et les créanciers. Les frais d’activation sont gratuits, des frais de 10 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté par le professionnel (si le relevé est demandé directement au Centre de services scolaire, le montant facturé sera de 15,00 $ plus taxes). Le professionnel bénéficie de 7 jours de calendrier pour consulter de nouveau le même dossier, sans frais supplémentaires.
Changement d’adresse et de propriétaire :
Pour nous aider à mieux vous servir, il s’avère très important de nous signaler, dès que possible, tout changement d’adresse et/ou de propriétaire. Ce simple avis de votre part nous permettra d’expédier, dès la facturation, le compte de taxes à la bonne adresse et à l’actuel propriétaire. Les frais d’intérêt souvent occasionnés par les délais de retour de poste, de recherche et de cueillette d’informations et de nouvel envoi postal pourraient ainsi être évités à la satisfaction de tous et chacun.
Compte de taxe scolaire révisée
Ces comptes sont envoyés au cours de l’année d’imposition sur réception d’un avis de changement d’évaluation. Les modifications rendues nécessaires après le dépôt du rôle sont apportées par le biais de certificats émis par l’évaluateur. Le contribuable reçoit une copie de cet avis également appelé « Certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière ».
S’il y a une hausse d’évaluation, le propriétaire recevra une facturation correspondant à la différence d’évaluation imposable, à la date effective de la hausse déterminée par l’évaluateur et inscrite sur le certificat. S’il y a une baisse de valeur de l’immeuble qui entraîne un solde créditeur, un remboursement sera effectué que si le montant est supérieur à 50 $, sinon il sera porté sur le compte de l’année suivante.
Calcul de la taxe scolaire
La taxe scolaire se calcule sur la valeur uniformisée ajustée des immeubles imposables. La loi exempte de taxe scolaire les premiers 25 000 $ de valeurs des immeubles imposables. La valeur ajustée est la base d’imposition de la taxe scolaire, après étalement de la variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité, découlant de l’entrée en vigueur de son rôle d’évaluation. Elle est déterminée par l’application de l’étalement, de la variation entre la valeur uniformisée effective au 31 décembre de la dernière année du rôle précédent, et celle figurant au rôle qui a pris effet le 1er janvier suivant mais effective en date du 1er juillet. La valeur ajustée tient compte des certificats ayant été émis dont la date effective se situe entre le 1er janvier et le 1er juillet. L’étalement est une des mesures qui a pour effet d’étaler sur trois ans, selon le rôle déposé, l’augmentation ou la diminution de la valeur d’une propriété. Lorsque l’écart de la valeur foncière de la propriété depuis la dernière mise à jour du rôle peut être réparti sur plus d’une année, on dit qu’elle est étalée. Dans le contexte où la valeur d’une propriété est à la hausse, la facturation sera basée sur son évaluation uniformisée du rôle précédent, plus :
- 1/3 de la variation pour la première année;
- 2/3 de la variation pour la deuxième année;
- pour atteindre, à la troisième année, son évaluation inscrite au nouveau rôle.
La taxe scolaire se calcule ainsi :
Taxe scolaire = (valeur uniformisée, étalée – 25 000) X taux de la taxe
Le taux de la taxe est de 0,09152 $ par 100 $ d’évaluation.
Nous joindre
Pour toute question concernant la taxe scolaire, contactez-nous au 418 276-2012 poste 4061. Vous pouvez aussi remplir le formulaire ci-bas afin de communiquer avec nous par courriel.
