L'élève est admissible au transport lorsque son adresse principale se situe :
- Sur le territoire du centre de services scolaire (CSS);
- Dans le plan de répartition de l'école;
- Au-delà de la distance de marche de l'école1
- Dans une zone reconnue par le CSS2
Il est important de préciser que le CSS est tenu de transporter l'élève à partir d'une seule adresse, soit celle de l'adresse principale. La distance à parcourir entre la résidence principale de l'élève et son école est établie par le CSS à l'aide d'un logiciel de gestion de transport.
Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 9.0
1Provient de l'annexe 5 de la Politique relative au transport scolaire.
2 Provient de l'annexe 2 de la Politique relative au transport scolaire.